REACH est l'acronyme de « Registration, Évaluation and Authorisation of Chemicals » (Enregistrement, Evaluation et Autorisation des produits Chimiques). Les principes sont les suivants :
- Enregistrement : tous les produits chimiques devront être enregistrés, préalablement à leur mise sur le marché.
- Evaluation : les industriels devront fournir une évaluation de l'impact de leurs produits sur la santé et l'environnement, évaluation que les autorités publiques contrôleront et pour laquelle elles pourront demander des informations supplémentaires.
- Autorisation : les substances les plus dangereuses (environ 1500, notamment toutes celles classées CMR cancérogène, mutagène ou reprotoxique ) devront à terme obtenir une autorisation de l'Agence Européenne des Produits Chimiques ECHA, basée à Helsinki et fonctionnelle depuis 2008, dont les données seront accessibles au public. L'autorisation provisoire ne sera accordée à ces substances dangereuses que si le risque associé est dûment maîtrisé ou à la condition que ces substances présentent de réels avantages socio-économiques, bien supérieurs au risque qu'elles présentent et à la condition qu'il n'existe aucun substitut moins dangereux pour la santé et/ou l'environnement.
Depuis 1981, toutes les nouvelles substances chimiques utilisées et vendues en Europe doivent être formellement déclarées et autorisées. Mais les quelques 100 000 substances déjà sur le marché à cette date n'ont pas fait l'objet d'enregistrement.
REACH rassemble plusieurs textes législatifs différents en une seule réglementation. Il a fait l'objet d'intenses débats et de lobbying depuis que la Commission a publié son livre blanc en février 2001. La proposition de règlement a été présentée en 2003. L'enjeu est colossal : 1,7 millions de personnes travaillent directement dans l'industrie chimique européenne, qui compte pour 31% de la chimie mondiale.
L'enregistrement des substances chimiques s'est faite progressivement dans le temps, la priorité étant donnée aux plus gros volumes mis sur le marché et aux substances les plus préoccupantes.
Les entreprises européennes redoutaient une surcharge bureaucratique et des coûts supplémentaires qui entameraient leur compétitivité à l'échelle planétaire, tandis que la nécessité de tester et encadrer l'utilisation de la chimie apparaissait comme essentielle pour l'intérêt collectif de santé publique et de protection de l'environnement. Tout l'enjeu des négociations a donc été de trouver un équilibre entre les intérêts de l'industrie et cet intérêt collectif.
Vous trouverez des information sur REACH sur REACH-Info le site du Service national d'assistance réglementaire REACh (le « Helpdesk » français) : https://reach-info.ineris.fr/
Visionnez également la vidéo que l’UIC (Union des industries chimiques) et le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie ont réalisé à destination des industriels pour tout savoir sur REACH : http://www.youtube.com/watch?v=qcwQWKRaZH8 .
Le texte du règlement REACh est disponible ici.
Le lecteur consultera le site de l'ECHA où se trouve la version consolidée régulièrement mise à jour du Réglement REACh .
> Synthèse des présentations de la journée REACh du 5 février 2009 au FCBA : reach_fcbainfo_160409.pdf
