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Inclusion, accessibilité et mobilité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Novéha s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel. 

Accueil > Politique de cookies (UE)

QUI COLLECTE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ? 

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site www.noveha.fr est :
NOVÉHA, Association déclarée immatriculée au RNA sous le n° W852003577 ; dont le siège social est situé au 1 rue Alfred de Vigny, St Hilaire de Loulay, 85601 MONTAIGU-VENDÉE.
NOVÉHA, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).

 

À QUI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRANSMISES ?

Vos données sont uniquement transmises aux collaborateurs de NOVÉHA

Quels sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?
NOVÉHA est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et candidats) pour effectuer les traitements suivants :

  • Réponse aux questions et envoi de documentations ;
  • Envoi de propositions commerciales par email (suite à votre demande) ;
  • Élaboration de statistiques commerciales.

 

A l’exception des opérations de prospection commerciale, NOVÉHA considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution de ces services.
Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données. 

 

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SERONT-ELLES CONSERVÉES ?

NOVÉHA conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :

  • L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « prospect ou candidat », seront conservées pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande de documentation…),
  • L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « client ou apprenant » seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale ou de la contractualisation et pour une durée de 10 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la fin de la formation…).

 

QUELS SONT VOS DROITS À L’ACCÈS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COMMENT LES EXERCER ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.

Ces droits peuvent être exercés auprès de NOVÉHA qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :

Par voie postale :
NOVÉHA
1 rue Alfred de Vigny
St Hilaire de Loulay
85601 MONTAIGU-VENDÉE Cedex

Par voie électronique :
accueil@noveha.fr

NOVÉHA adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit.
En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL

Politique de cookies (Union Européenne)

Novéha

1, rue Alfred de Vigny
ST HILAIRE DE LOULAY
85601  Montaigu Vendée

02 51 94 08 31
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