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Une question sur la formation par alternance ?

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L’apprenti est d’abord un salarié embauché à durée déterminée ou indéterminée, qui suit une formation dans un centre de formation d’apprentis (CFA). Les lois, les règlements, la convention collective de la branche et celle de l’entreprise sont applicables aux apprentis dans les mêmes conditions que les autres salariés.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif : permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Le financement est pris en charge tout ou partie par l’opérateur de compétences (OPCO) de l’entreprise. Si votre formation n’est pas totalement prise en charge, le restant est à la charge de votre futur employeur.

L’apprenti est soumis aux mêmes conditions de travail que les autres salariés de l’entreprise. Le temps de présence au CFA de Novéha est de, soit 35 heures par semaine. 

L’apprenti est exonéré d’impôt sur son salaire, tant qu’il reste inférieur au à un seuil fixé chaque année par la loi de finances (SMIC).

L’apprenti bénéficie de la même couverture sociale que l’ensemble des salariés de l’entreprise. Il est assuré social même lorsqu’il est au CFA.

L’apprenti peut prétendre à des allocations d’aide au logement et un accès privilégié aux foyers de jeunes travailleurs. Selon les régions, des aides régionales pour financer son logement, son transport, l’achat de fournitures scolaires sont possibles. 

Le contrat d’apprentissage peut être librement rompu par l’employeur ou l’apprenti ou son représentant s’il est mineur dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation en entreprise effectuée par l’apprenti. En pratique cette période correspond à la période d’essai, et se réfère uniquement aux jours passés en entreprise.

Un dialogue doit être conduit entre l’employeur et l’apprenti pour trouver une solution, avec le soutien de Novéha. En cas de litige avéré,les parties peuvent s’adresser à un médiateur de l’apprentissage désigné par la DREETS.

En apprentissage, on ne parle pas de redoublement mais de prolongation du contrat, en cas d’échec à l’obtention du diplôme ou du titre professionnel.

Cette prolongation peut s’effectuer :

  • soit par prorogation du contrat initial ou de la période d’apprentissage,
  • soit par conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur, quel que soit l’âge de l’apprenti.


Le salaire applicable pendant la prolongation correspond à la dernière année d’exécution du contrat précédant.

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