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Décret tertiaire : le deuxième arrêté “valeurs absolues” est paru

Publié le : 27 avril 2022
Catégorie :
PERFORMANCE ENERGETIQUE. Les consommations énergétiques maximales pour les bâtiments tertiaires qui n'étaient pas couverts par le premier arrêté ont été rendues publiques, dans un arrêté paru le 24 avril.
Trois ans après la parution du décret dit "tertiaire", fixant le cadre des obligations de réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires, un arrêté est paru au Journal officiel du 24 avril. Il "procède notamment à la numérotation de...

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