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Ecotaxe éléments de mobilier et agencement

Publié le : 3 mai 2022
Depuis une dizaine d'années, les industriels, artisans et Eco mobilier travaillent ensemble pour apporter des solutions durables et limiter l’impact environnemental des objets et éléments d’ameublement et d’agencement. L’éco-participation, payée par le consommateur et versée à Éco-mobilier, [...]

permet de financer la collecte et le recyclage du mobilier usagé partout en France. En passant d’environ 700 000 tonnes collectées en 2018 à près d’un million de tonnes en 2021, le tarif évolue pour accompagner cette progression du recyclage.

Éco-mobilier vous propose un nouveau contrat à partir de 2020, avec des nouveaux tarifs et des nouveaux services.

Sa signature vous permet d’être en conformité réglementaire avec :

  • La mention de votre numéro d’immatriculation au Registre national des metteurs sur le marché.
  • L’affichage de l’éco-participation sur vos documents de vente.

Pour en savoir plus sur toutes les dispositions du nouveau contrat, consultez le guide du contrat de services sur eco-mobilier.fr/professionnels.