Dans le détail du décret « 3R » pour « réduire – réutiliser – recycler »
Par « emballage en plastique à usage unique », il faut comprendre un emballage fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour accomplir, pendant sa durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être rempli à nouveau, ou qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu…
L’objectif de réduction, objet du décret n° 2021-517 du 29 avril 2021, est de 20 % d’ici le 31 décembre 2025, dont au moins 50 % obtenus par recours au réemploi et à la réutilisation d’emballages. Ce pourcentage est calculé à partir du tonnage de plastique incorporé dans les emballages à usage unique mis sur le marché, par rapport à l’année de référence 2018.
Toutefois cet objectif doit tenir compte du potentiel de réduction propre aux catégories de produits auxquelles sont destinés ces emballages.
D’autres objectifs tout aussi significatifs figurent parmi les dispositions de ce texte réglementaire :
- Réduction de 100 % des emballages en plastique à usage unique « inutiles », définis comme ceux n’ayant pas de fonction technique essentielle, comme une fonction de protection, sanitaire et d’intégrité des produits, de transport, ou de support d’information règlementaire, est fixé à l’échéance du 31 décembre 2025 ;
- Recyclage de 100 % des emballages en plastique à usage unique mis sur le marché, via une filière de recyclage opérationnelle d’ici au 1er janvier 2025
Le décret précise enfin que les modulations des contributions versés aux éco-organismes de la filière REP dédiée aux emballages ménagers devront prendre en compte ces différents objectifs.
L’ameublement devra également contribuer
En ameublement, un grand nombre d’éléments d’emballages, notamment de calage, de filmage ou de protection sont en plastique et à usage unique. Citons à titre d’exemple les cales, cornières et chips en polystyrène, les films « bulles » ou rétractables en polyéthylène, les sachets de quincaillerie, le cerclage en polypropylène… les blisters de certains composants d’ameublement vendus séparément etc.
Comme tous les secteurs concernés, l’ameublement devra contribuer à l’atteinte de ces objectifs nationaux de réduction. Toutefois, nous ne savons pas encore par qui et comment sera évalué le potentiel de réduction des emballages plastiques pour chacune des catégories de produits concernées dont notamment le meuble.
Quoi qu’il en soit, parmi toutes les actions concourant à l’atteinte de ces objectifs et citées à l’article 2 du décret, les plus envisageables seraient :
- la suppression de tout ou partie des emballages en plastique à usage unique;
- la réduction de la masse unitaire de plastique incorporé dans les emballages en plastique à usage unique;
- la substitution dans les emballages en plastique à usage unique du plastique par d’autres matériaux.
Dans le dernier cas, les alternatives retenues devront éviter de perturber les opérations de tri et de recyclage et ne pas « aggraver » les impacts de l’emballage sur l’environnement.
