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ICPE : vers la création du régime d’enregistrement pour les activités de préservation du bois

Publié le : 23 novembre 2021
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Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 9 décembre prochain un projet de décret qui introduit le régime d'enregistrement dans la rubrique 2415 de la nomenclature des installations classées (ICPE). Cette rubrique vise les installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et de matériaux dérivés.
Le contexte Dans le cadre de l’action de simplification pour les entreprises, il est prévu de créer le régime de l’enregistrement pour la rubrique 2415 qui concerne les activités de préservation du bois par son traitement au moyen de produits chimiques....

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