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Loi « AGEC » : un projet de décret pour le réemploi des emballages

Publié le : 20 septembre 2021
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Le ministère de l’écologie a mis en consultation publique jusqu’au 19 octobre 2021 inclus, le texte du projet de décret relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement.
Cette disposition introduite au code de l’environnement par les articles 9 et 67 de la loi « AGEC » vise à développer le réemploi en France notamment celui des emballages. Sont concernés tous les producteurs qui emballent ou font emballer des...

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