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L’article 20 de la loi anti-gaspillage et économie circulaire (dite "loi AGEC") adoptée le 10 février 2020 prévoit que pour certaines catégories de bien le document de facturation remis au consommateur lors d’un achat, doit mentionner l’existence et la durée de la garantie légale de conformité. Le décret précisant les catégories concernées vient d'être publié pour une application au 1er juillet 2021.

Par les dispositions de l’article 7 de la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire (loi « AGEC »), la France est le premier pays à se doter d’un objectif de sortie des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040. Un décret publié le 30 avril 2021 a fixé un premier objectif de réduction de 20 % de ces emballages d'ici fin 2025. Ces objectifs concernent aussi bien le emballages ménagers que les emballages industriels et commerciaux.

Sortir du plastique jetable, mieux informer le consommateur sur les qualités environnementales des produits, rendre le tri des déchets plus performant, lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire, favoriser la réparation, mieux produire, promouvoir l’utilisation de matières recyclées, étendre le principe de la responsabilité élargie des producteurs à de nouveaux produits… : tels sont les grands enjeux de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ou « loi AGEC ». Le texte y répond directement avec l’ambition forte de changer en profondeur les modes de production et de consommation des citoyens.

Cette étude compare le comportement émissif en composés organiques volatils (COVs) de huit revêtements de sol souples d’origine pétrosourcée, biosourcée, ou revendiqués comme décontaminants, tous classés A+ pour leurs émissions en COVs.

QUELS MODÈLES ? COMMENT ACCÉLÉRER ? Dans un contexte qui réaffirme la nécessité de sécuriser les approvisionnements et de créer de la valeur au plus près des ressources, l’économie circulaire doit guider la réindustrialisation des territoires. L’INEC et OPEO publient cette étude sur les modèles et leviers pour faire pivoter l’industrie vers la circularité, au-delà du seul cœur d’usine.

Après avoir été obligatoire pendant près de 28 ans, l’apposition du « Point vert » sur les emballages de meubles destinés aux ménages est désormais bannie en France à compter du 1er avril 2021.